Politique de protection des données personnelles – RGPD

La présente Politique de protection des données personnelles est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés ainsi qu’aux règles et recommandations applicables de la CNIL.

Elle s’applique à l’ensemble des situations dans lesquelles vous utilisez ismariera.com, notamment lorsque vous consultez nos produits, passez une commande, utilisez nos services de livraison ou contactez notre service client ou après-vente.

Cette Politique explique de manière claire quelles données personnelles nous traitons, pourquoi nous les utilisons, combien de temps elles peuvent être conservées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont vos droits.

Notre approche repose sur trois principes essentiels : minimisation des données, limitation des finalités et licéité des traitements.

1. Champ d’application et objet de la Politique

La présente Politique encadre les traitements de données personnelles réalisés par Ismarieira dans le cadre des services proposés sur notre site.

Elle concerne notamment les données traitées lorsque vous :

• consultez ou recherchez des produits ;
• créez ou utilisez un compte client ;
• passez et payez une commande ;
• recevez une livraison ;
• demandez la modification ou l’annulation d’une commande ;
• effectuez un retour ou demandez un remboursement ;
• contactez notre service client ;
• déposez une réclamation ou sollicitez notre service après-vente.

Nous cherchons à collecter uniquement les informations nécessaires à la fourniture de nos services et à nos obligations légales. Nous n’avons pas vocation à collecter des données sans rapport avec ces finalités.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités du site est :

Responsable : Ismarieira
Site officiel : ismariera.com
E-mail : solutions@ismarieira.com
Téléphone : +1 (360) 728-6437
Adresse : 12801 SE McGillivray Blvd, Vancouver, WA 98683, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Pour exercer vos droits en matière de données personnelles — notamment vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement — nous vous recommandons de nous contacter par e-mail. Cela permet de conserver une trace écrite de votre demande et d’en faciliter le suivi.

Ismarieira ne dispose actuellement pas d’un délégué à la protection des données (DPO) spécifiquement désigné. Les demandes relatives à la protection des données sont prises en charge directement par Ismarieira via les coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous limitons la collecte aux informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique.

3.1 Données d’identité et de contact

Nous pouvons notamment traiter :

• votre nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse de livraison ;
• votre adresse de facturation.

Ces informations sont notamment nécessaires pour traiter votre commande, organiser sa livraison, vérifier certaines informations et communiquer avec vous.

3.2 Données relatives aux commandes et transactions

Nous pouvons traiter des informations telles que :

• le numéro de commande ;
• les produits commandés ;
• le montant de la commande ;
• le statut du paiement ;
• l’état d’avancement de la commande ;
• l’historique des annulations ;
• les retours et remboursements ;
• les échanges et interventions du service après-vente.

Nous ne conservons pas les données bancaires sensibles complètes telles que le numéro intégral de votre carte ou son cryptogramme de sécurité. Ces informations sont traitées par les prestataires de paiement intervenant dans la transaction.

3.3 Données nécessaires à la livraison

Pour permettre la livraison de votre commande, nous pouvons traiter notamment :

• le nom du destinataire ;
• l’adresse de livraison ;
• le numéro de téléphone ;
• les éventuelles instructions nécessaires à la livraison ;
• les informations essentielles relatives à la commande.

Ces données sont utilisées pour organiser la livraison, assurer son suivi et traiter d’éventuels incidents.

3.4 Données liées au service client et au service après-vente

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons conserver les informations nécessaires au traitement de votre demande, notamment :

• l’historique de nos échanges ;
• le contenu de votre demande ou réclamation ;
• les informations relatives à une demande après-vente ;
• les photographies que vous nous transmettez concernant un produit ;
• les descriptions d’un défaut, dommage ou autre problème signalé.

Ces informations nous permettent d’examiner votre demande et d’assurer son suivi.

3.5 Données techniques et de navigation

Lorsque vous consultez notre site, certaines informations techniques peuvent être traitées, telles que :

• l’adresse IP ;
• le type d’appareil utilisé ;
• le type et la version du navigateur ;
• les pages consultées ;
• certaines données relatives à la durée ou au déroulement de la navigation ;
• des journaux techniques et de sécurité ;
• certains identifiants associés aux cookies ou technologies similaires.

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site, prévenir les comportements frauduleux et, lorsque la réglementation le permet, améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque cela est possible et pertinent, nous cherchons à limiter, pseudonymiser ou anonymiser les données utilisées à des fins statistiques.

3.6 Catégories particulières de données

En principe, nous n’avons pas besoin de collecter des catégories particulières de données personnelles telles que les données biométriques ou de santé, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore les données relatives aux condamnations pénales.

Nous ne recherchons pas non plus de données de géolocalisation précise lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires au service fourni.

Nous vous demandons donc de ne pas nous communiquer spontanément de telles informations lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.

Exécution et suivi des commandes : enregistrement de la commande, vérification des informations, paiement, préparation, livraison, suivi logistique et gestion des opérations nécessaires à l’exécution du contrat.

Service après-vente : traitement des annulations, retours, remboursements, produits endommagés, erreurs de livraison, éléments manquants ou défauts signalés.

Service client : réponse à vos questions, suivi de vos demandes et réclamations et conservation des échanges nécessaires à la gestion de votre dossier.

Sécurité du site et des transactions : maintien du bon fonctionnement du site, détection des comportements inhabituels et prévention de la fraude et des abus.

Amélioration de nos services : analyse de l’utilisation du site et amélioration du parcours d’achat, lorsque ce traitement est autorisé et, lorsque cela est requis, après obtention de votre consentement.

Respect de nos obligations légales : conservation des documents et informations nécessaires notamment au respect de nos obligations comptables, fiscales et liées au droit de la consommation.

Communications commerciales : envoi d’informations commerciales lorsque les conditions légales sont réunies et, lorsque votre consentement est requis, uniquement après l’avoir obtenu. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

5. Bases juridiques des traitements

Nous déterminons la base juridique applicable en fonction de la nature et de la finalité de chaque traitement. Nous ne considérons pas systématiquement votre consentement comme la base juridique de toutes nos activités.

Les principales bases susceptibles d’être utilisées sont :

L’exécution d’un contrat : notamment pour traiter une commande, un paiement, une livraison, un retour ou certaines demandes après-vente directement liées à votre achat.

Le respect d’une obligation légale : notamment pour conserver certains documents comptables ou commerciaux et répondre aux demandes légalement fondées des autorités compétentes.

Notre intérêt légitime : notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, défendre nos droits ou améliorer certaines fonctionnalités, à condition que vos droits et libertés ne prévalent pas sur cet intérêt.

Votre consentement : notamment pour certains cookies non nécessaires ou certaines communications commerciales lorsque la réglementation exige votre accord préalable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

6. Partage de vos données avec des tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Nous pouvons néanmoins communiquer certaines informations à des prestataires lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services ou au respect de nos obligations.

Ces destinataires peuvent notamment comprendre :

• les prestataires de livraison, qui reçoivent les informations nécessaires à l’acheminement de votre commande ;
• les prestataires de paiement, qui interviennent dans le traitement des paiements, remboursements et opérations associées ;
• les prestataires techniques, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsqu’une divulgation est légalement requise.

Nous cherchons à limiter les informations communiquées à ce qui est nécessaire pour la prestation concernée.

Lorsque la réglementation l’exige, nos relations avec les prestataires traitant des données pour notre compte sont encadrées par les garanties contractuelles appropriées en matière de protection des données.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Ismarieira étant exploitée depuis les États-Unis et certains de nos prestataires pouvant également être établis en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE), certaines données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert international.

Lorsque de tels transferts sont soumis aux règles du RGPD, nous mettons en œuvre les mécanismes et garanties requis par la réglementation applicable.

Selon les circonstances, ces garanties peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation applicable ou sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT/SCC), accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires appropriées.

Vous pouvez nous contacter à solutions@ismarieira.com pour obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables à un transfert concernant vos données.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment.

La durée de conservation dépend de la finalité du traitement, de la relation avec le client et des obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes et transactions peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au traitement du service après-vente, puis archivées pendant les périodes imposées par les obligations comptables, fiscales ou autres obligations légales applicables.

Les échanges avec le service client sont conservés pendant une durée proportionnée à la nature de la demande et aux éventuelles nécessités de suivi ou de gestion d’un litige.

Les données techniques sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.

À l’issue des périodes nécessaires ou légalement imposées, les données sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, rendues anonymes.

9. Cookies et technologies similaires

Notre utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique relative aux cookies.

Nous distinguons notamment :

Les cookies strictement nécessaires, utilisés pour permettre le fonctionnement du site, du panier, du processus de commande ou de certaines fonctions de sécurité. Lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption prévues par la réglementation, ils ne nécessitent pas votre consentement.

Les cookies non nécessaires, notamment certains cookies de préférences ou de mesure d’audience, qui restent désactivés jusqu’à l’obtention de votre consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement dans les conditions décrites dans notre Politique relative aux cookies.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques associés à leur traitement.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la sécurisation des transmissions de données ;
• la limitation des droits d’accès ;
• des mesures de sécurité des systèmes et services utilisés ;
• des procédures internes de confidentialité ;
• une limitation de l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Aucun système informatique ou service accessible par Internet ne peut toutefois garantir un risque absolument nul. Nous nous efforçons de maintenir un niveau de protection adapté aux risques identifiés et aux exigences réglementaires applicables.

11. Décisions automatisées et profilage

À ce jour, Ismarieira n’utilise pas de processus de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, au sens du RGPD.

Nous n’utilisons pas non plus vos données afin d’établir des profils individualisés destinés à prendre ce type de décision.

Si nos pratiques devaient évoluer, nous mettrions à jour les informations correspondantes et appliquerions les garanties prévues par la réglementation.

12. Quels sont vos droits ?

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et accéder aux informations vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des informations incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines circonstances, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous disposez également de droits spécifiques en matière de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

L’exercice de ces droits est gratuit dans les conditions prévues par la réglementation. Des règles particulières peuvent néanmoins s’appliquer aux demandes manifestement infondées ou excessives.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

solutions@ismarieira.com

Afin de traiter efficacement votre demande, vous pouvez indiquer :

• votre nom ;
• l’adresse e-mail associée à votre compte ou à votre commande ;
• votre numéro de commande, lorsque la demande concerne une commande ;
• le droit que vous souhaitez exercer.

Nous ne vous demanderons que les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité lorsque cette vérification est nécessaire.

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par le RGPD. En principe, ce délai est d’un mois à compter de la réception de la demande et peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation, notamment en fonction de la complexité ou du nombre de demandes.

14. Votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD ou à la réglementation française applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

Le fait de nous contacter préalablement ne vous prive pas de votre droit de saisir directement l’autorité de contrôle compétente.

15. Articulation avec nos autres politiques et mises à jour

La présente Politique doit être lue conjointement avec notre Politique relative aux cookies, qui fournit des informations complémentaires sur l’utilisation des cookies et technologies similaires.

Nous pouvons modifier cette Politique afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution de la réglementation ;
• des recommandations des autorités compétentes ;
• d’une modification de nos services ;
• d’une évolution de nos prestataires ou de nos traitements de données.

La version mise à jour sera publiée sur notre site.

Lorsque les modifications nécessitent légalement une nouvelle information spécifique ou l’obtention de votre consentement, les mesures correspondantes seront mises en œuvre.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant vos données personnelles, l’exercice de vos droits, le retrait d’un consentement ou la présente Politique, vous pouvez nous contacter :

Site officiel : ismariera.com
E-mail : solutions@ismarieira.com
Téléphone : +1 (360) 728-6437
Adresse : 12801 SE McGillivray Blvd, Vancouver, WA 98683, États-Unis
Zone de service : France
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Pour toute demande relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de privilégier l’e-mail, afin de conserver une trace écrite des échanges et de faciliter le suivi de votre demande.