Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique au site officiel ismariera.com et concerne les activités de vente de mobilier destinées aux consommateurs en France.

Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux règles et recommandations applicables de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Cette Politique vous explique de manière claire comment nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons vos données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez. Nous privilégions une information accessible et transparente, sans formulations juridiques inutilement complexes.

1. Champ d’application

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés lorsque vous utilisez notre site, notamment lorsque vous :

• consultez nos produits ;
• créez ou utilisez un compte client ;
• passez une commande ;
• effectuez un paiement ;
• organisez une livraison ;
• contactez notre service client ;
• demandez l’annulation d’une commande ;
• effectuez une demande de retour ou de remboursement ;
• utilisez les différentes fonctionnalités et services du site.

Nous appliquons le principe de minimisation des données : nous ne collectons que les informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique et évitons de recueillir des données inutiles ou excessives.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Ismarieira

Pour toute question concernant vos données personnelles, l’exercice de vos droits ou une réclamation relative à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : solutions@ismarieira.com
Adresse : 12801 SE McGillivray Blvd, Vancouver, WA 98683, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00

Nous vous recommandons de privilégier l’e-mail pour les demandes relatives à la protection des données. Cela permet de conserver une trace écrite de votre demande et d’en faciliter le suivi.

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires en fonction de votre utilisation de nos services.

Nous ne cherchons pas à collecter de données sensibles, de données biométriques ni de données de géolocalisation précise lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à nos services.

3.1 Informations d’identité et de contact

Lorsque vous créez un compte, passez une commande ou contactez notre service client, nous pouvons recueillir :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse de livraison ;
• votre adresse de facturation ;
• les informations que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de vos échanges avec nous.

3.2 Données relatives aux commandes et au service après-vente

Nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion de vos achats, notamment :

• le numéro de commande ;
• les produits achetés ;
• les références, variantes et quantités ;
• le montant de la commande ;
• l’état de la livraison ;
• les modifications apportées à une commande ;
• les annulations ;
• les retours et remboursements ;
• les échanges avec notre service après-vente ;
• les photographies ou autres justificatifs que vous transmettez volontairement pour signaler un problème.

3.3 Données relatives aux paiements

Nous ne conservons pas les données bancaires complètes de votre carte.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers. Nous pouvons uniquement conserver les informations nécessaires au suivi comptable, à la prévention de la fraude ou au traitement d’un remboursement, telles que :

• un identifiant de transaction ;
• le statut du paiement ;
• le montant payé ;
• la date et l’heure de la transaction.

Nous n’avons pas vocation à conserver le numéro complet de votre carte bancaire, son cryptogramme CVV/CVC, vos mots de passe de paiement ou vos codes d’authentification.

3.4 Données techniques de navigation

Lorsque vous utilisez notre site, certaines données peuvent être générées automatiquement, notamment :

• le type d’appareil utilisé ;
• le navigateur ;
• l’adresse IP ;
• les pages consultées ;
• les dates et heures de visite ;
• certaines données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;
• les informations issues de cookies ou de traceurs autorisés.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Chaque traitement de données personnelles repose sur une finalité précise et sur une base juridique prévue par le RGPD, notamment l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement.

4.1 Gestion des commandes et transactions

Nous utilisons vos données afin de :

• enregistrer votre commande ;
• confirmer votre achat ;
• vérifier le statut du paiement ;
• organiser la livraison ;
• assurer le suivi de la commande ;
• traiter une modification, une annulation, un retour ou un remboursement.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous.

4.2 Livraison

Nous transmettons aux transporteurs uniquement les informations nécessaires à l’acheminement de votre commande, par exemple :

• votre nom ;
• votre adresse de livraison ;
• vos coordonnées ;
• les informations nécessaires concernant la commande.

Nous cherchons à limiter ces transmissions au strict nécessaire.

4.3 Service client et service après-vente

Vos données nous permettent de :

• répondre à vos questions ;
• traiter vos réclamations ;
• examiner un produit endommagé ou incorrect ;
• gérer les retours et remboursements ;
• suivre la résolution d’un problème.

4.4 Gestion du compte client

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, vos données permettent notamment de :

• vous connecter à votre compte ;
• consulter vos commandes ;
• gérer certaines informations de votre profil.

4.5 Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données peuvent être utilisées afin de :

• détecter des accès anormaux ;
• identifier des opérations potentiellement frauduleuses ;
• protéger le site ;
• protéger les transactions ;
• sécuriser les comptes utilisateurs.

Ces traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre activité et de nos utilisateurs.

4.6 Obligations légales et comptables

Nous pouvons conserver certaines données lorsque la loi l’exige, notamment pour :

• respecter nos obligations comptables et fiscales ;
• conserver les justificatifs nécessaires ;
• répondre à certaines obligations liées au commerce électronique ;
• satisfaire à une demande légalement fondée d’une autorité compétente.

4.7 Amélioration du site

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, certaines données techniques ou statistiques peuvent être utilisées afin de :

• détecter des problèmes de fonctionnement ;
• analyser l’utilisation du site ;
• améliorer la navigation ;
• optimiser l’expérience d’achat.

4.8 Communications commerciales

Nous pouvons vous adresser des informations commerciales concernant nos produits ou offres uniquement lorsque la réglementation l’autorise et, lorsqu’il est requis, après avoir obtenu votre consentement.

Vous pouvez vous désinscrire ou retirer votre consentement à tout moment.

5. Cookies et autres traceurs

Notre site distingue les cookies strictement nécessaires des cookies et traceurs soumis à votre consentement, conformément aux règles applicables en France et aux recommandations de la CNIL.

5.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies peuvent être utilisés pour :

• maintenir votre panier ;
• conserver une session ;
• assurer certaines fonctions essentielles du site ;
• sécuriser la navigation et les transactions.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé et remplissent les conditions prévues par la réglementation, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.

5.2 Cookies soumis à consentement

Certains cookies peuvent servir notamment à :

• l’analyse statistique ;
• l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
• la mesure des performances ;
• certaines finalités marketing.

Lorsque votre consentement est requis, ces cookies ne sont activés qu’après votre accord.

Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment à partir des paramètres de cookies disponibles sur le site.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas vous empêcher d’utiliser les fonctions essentielles permettant de consulter des produits, passer une commande ou accéder au service après-vente.

6. Partage de vos données avec des tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Certaines données peuvent cependant être transmises à des prestataires lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services.

Les destinataires peuvent notamment comprendre :

• les transporteurs et prestataires logistiques ;
• les prestataires de paiement ;
• Shopify, en tant que prestataire de services techniques liés à la plateforme ;
• les prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance ou de la sécurité du site ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi impose une transmission.

Chaque prestataire ne doit avoir accès qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Lorsque ces prestataires agissent pour notre compte en qualité de sous-traitants, les relations sont encadrées conformément aux exigences du RGPD, notamment par des obligations contractuelles appropriées.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Notre site utilise notamment des services techniques fournis à l’échelle internationale, dont certains services Shopify. Certaines données peuvent ainsi être traitées ou transférées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à leur encadrement conformément au chapitre V du RGPD.

Selon la situation, ces transferts peuvent notamment reposer sur :

• une décision d’adéquation applicable ;
• les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT/SCC) ;
• ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures supplémentaires peuvent être mises en place afin de protéger les données transférées.

Pour obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables à un transfert concernant vos données, vous pouvez nous écrire à :

solutions@ismarieira.com

8. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas vos données personnelles indéfiniment.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

Données relatives aux commandes, transactions et service après-vente

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au traitement du service après-vente, puis peuvent être archivées pendant la durée imposée ou autorisée par les règles comptables, fiscales et commerciales applicables.

Données relatives aux échanges avec le service client

Elles peuvent être conservées pendant une durée raisonnable après la résolution du problème, notamment lorsqu’une conservation est nécessaire pour assurer le suivi d’un dossier ou gérer un éventuel litige.

Cookies et données techniques

Leur durée dépend de leur nature et de leur finalité. Vous pouvez également supprimer certains cookies à partir des paramètres de votre navigateur ou retirer votre consentement lorsqu’il s’agit de traceurs soumis à celui-ci.

Lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire et qu’aucune obligation légale ne justifie sa conservation, elle est supprimée ou, lorsque cela est approprié, anonymisée de manière irréversible.

9. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• les accès non autorisés ;
• la divulgation illicite ;
• la perte ;
• l’altération ;
• l’utilisation abusive.

Nous limitons également l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Nous nous efforçons donc d’adapter et d’améliorer régulièrement nos mesures de sécurité en fonction des risques identifiés.

10. Vos droits concernant vos données personnelles

Si vous êtes situé en France ou dans l’Union européenne, vous bénéficiez des droits prévus par le RGPD, sous réserve des conditions et exceptions légales applicables.

10.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.

10.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.

Ce droit peut notamment être limité lorsque nous sommes tenus de conserver certaines informations pour respecter une obligation légale.

10.4 Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée.

10.5 Droit d’opposition

Vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation, vous opposer à certains traitements reposant sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

10.6 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, vous pouvez obtenir certaines données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

10.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, notamment concernant certains cookies ou communications commerciales.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

11. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :

solutions@ismarieira.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez indiquer :

• votre nom ;
• l’adresse e-mail associée à votre compte ou à votre commande ;
• votre numéro de commande, lorsque cela est pertinent ;
• le droit que vous souhaitez exercer.

Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier votre identité et protéger vos données contre un accès non autorisé.

Nous répondrons à votre demande dans le délai prévu par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la réglementation le permet, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, vous en serez informé dans le délai légal.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Protection des mineurs

Notre site est destiné à la vente de mobilier et s’adresse principalement à des consommateurs adultes.

Nous ne cherchons pas à collecter sciemment des données personnelles concernant des mineurs.

Si nous constatons que des données concernant un mineur ont été collectées sans base juridique appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer ou les traiter conformément aux exigences légales applicables.

13. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Lorsque vous quittez notre site et accédez à un service tiers, le traitement de vos données est régi par les politiques et conditions de ce tiers.

Nous ne contrôlons pas directement les pratiques de confidentialité de sites tiers indépendants. Cette disposition ne saurait toutefois limiter une responsabilité qui nous incomberait légalement concernant le choix ou l’intégration d’un prestataire intervenant pour notre compte.

14. Mise à jour de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;
• d’une modification des services ou de la plateforme ;
• d’un changement dans nos pratiques de traitement des données ;
• d’une évolution de nos prestataires techniques.

La version actualisée sera publiée sur notre site.

Lorsque les modifications sont importantes, nous pouvons vous en informer de manière plus visible sur le site.

Lorsqu’une modification nécessite légalement de recueillir un nouveau consentement, nous vous demanderons d’exprimer à nouveau votre choix avant de mettre en œuvre le traitement concerné.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant la confidentialité, l’exercice de vos droits ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : solutions@ismarieira.com
Adresse : 12801 SE McGillivray Blvd, Vancouver, WA 98683, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00
Téléphone : +1 (360) 728-6437