Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour nous. La présente Politique de confidentialité concerne le site officiel ismarieira.com ainsi que les activités de vente de mobilier proposées aux consommateurs en France.

Elle est élaborée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française « Informatique et Libertés » et aux règles ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Cette Politique a pour objectif de vous expliquer de façon claire et accessible quelles données personnelles peuvent être collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées, avec quels partenaires elles peuvent être partagées, comment elles sont protégées et quels sont vos droits.

1. Champ d’application

La présente Politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de votre utilisation de notre site, notamment lorsque vous :

  • consultez nos meubles et autres produits ;

  • créez ou utilisez un compte client ;

  • effectuez une commande ;

  • réalisez un paiement ;

  • bénéficiez d’un service de livraison ;

  • contactez notre service client ;

  • demandez l’annulation d’une commande ;

  • sollicitez un retour ou un remboursement ;

  • utilisez les différentes fonctionnalités et services disponibles sur le site.

Nous appliquons le principe de minimisation des données. À ce titre, nous cherchons à ne recueillir que les informations pertinentes et nécessaires aux finalités exposées dans la présente Politique et à éviter toute collecte excessive ou sans utilité.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Ismarieira

Pour toute question concernant vos données, l’exercice de vos droits ou toute demande relative à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : solutions@ismarieira.com
Adresse : 12801 SE McGillivray Blvd, Vancouver, WA 98683, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00

Pour les demandes relatives à la protection des données, nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique. Ce moyen permet notamment de conserver un historique écrit de vos échanges et de faciliter le suivi de votre demande.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires en fonction des services et fonctionnalités que vous utilisez.

Nous n’avons pas pour objectif de collecter des données sensibles, des données biométriques ou des informations permettant une géolocalisation précise lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à la fourniture de nos services.

3.1 Données d’identification et de contact

Lorsque vous ouvrez un compte, effectuez un achat ou communiquez avec notre service client, nous pouvons notamment recueillir :

  • vos nom et prénom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • votre adresse de livraison ;

  • votre adresse de facturation ;

  • toute autre information que vous choisissez de nous transmettre dans le cadre de vos échanges avec nous.

3.2 Données relatives aux commandes et au service après-vente

Pour assurer la gestion de vos achats et des demandes associées, nous pouvons traiter notamment :

  • le numéro de commande ;

  • les produits commandés ou achetés ;

  • leurs références, variantes et quantités ;

  • le montant de la commande ;

  • l’état et les informations relatives à la livraison ;

  • les éventuelles modifications apportées à la commande ;

  • les demandes d’annulation ;

  • les retours et remboursements ;

  • les communications échangées avec notre service après-vente ;

  • les photographies, justificatifs ou autres documents que vous transmettez volontairement pour expliquer ou démontrer un problème.

3.3 Informations liées au paiement

Nous ne conservons pas les informations bancaires complètes de votre carte.

Les paiements sont pris en charge par des prestataires de services de paiement tiers. De notre côté, nous pouvons conserver certaines informations utiles au suivi comptable, à la détection de fraudes ou au traitement des remboursements, notamment :

  • un identifiant ou une référence de transaction ;

  • le statut de l’opération ;

  • le montant réglé ;

  • la date et l’heure du paiement.

Nous n’avons pas vocation à stocker le numéro complet de votre carte bancaire, le cryptogramme CVV/CVC, vos mots de passe de paiement ou vos codes d’authentification.

3.4 Informations techniques et données de navigation

Lors de votre utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment :

  • le type d’appareil ;

  • le navigateur utilisé ;

  • l’adresse IP ;

  • les pages consultées ;

  • les dates et heures de connexion ou de visite ;

  • certaines données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;

  • les informations provenant de cookies ou de traceurs lorsque leur utilisation est autorisée.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Chaque traitement de données personnelles est associé à une finalité déterminée et repose, selon le cas, sur une base juridique prévue par le RGPD, notamment l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement.

4.1 Traitement des commandes et des transactions

Vos données peuvent être utilisées afin de :

  • enregistrer et traiter votre commande ;

  • confirmer votre achat ;

  • contrôler le statut du paiement ;

  • organiser l’expédition et la livraison ;

  • assurer le suivi de la commande ;

  • gérer une modification, une annulation, un retour ou un remboursement.

Ces opérations sont notamment nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous.

4.2 Organisation de la livraison

Afin de permettre l’acheminement de votre commande, nous pouvons transmettre aux transporteurs les informations strictement nécessaires, par exemple :

  • votre nom ;

  • votre adresse de livraison ;

  • vos coordonnées ;

  • les informations nécessaires à l’expédition de la commande.

Nous veillons à limiter ces communications aux informations pertinentes pour la prestation concernée.

4.3 Service client et service après-vente

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • répondre à vos demandes ;

  • gérer vos réclamations ;

  • analyser les problèmes affectant un produit ;

  • traiter les retours et remboursements ;

  • assurer le suivi et la résolution des incidents signalés.

4.4 Gestion du compte client

Lorsque le site propose un compte utilisateur, certaines données permettent notamment :

  • l’accès et l’authentification au compte ;

  • la consultation de l’historique des commandes ;

  • la gestion des informations du profil.

4.5 Sécurité et lutte contre la fraude

Certaines informations peuvent également être traitées afin de :

  • détecter des connexions ou comportements inhabituels ;

  • repérer des opérations susceptibles d’être frauduleuses ;

  • protéger le site contre les attaques et utilisations abusives ;

  • sécuriser les paiements et les transactions ;

  • protéger les comptes utilisateurs.

Ces traitements peuvent notamment reposer sur notre intérêt légitime à préserver la sécurité de notre activité, de notre site et de nos utilisateurs.

4.6 Respect des obligations légales et comptables

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées lorsque cela est nécessaire pour :

  • satisfaire à nos obligations comptables et fiscales ;

  • conserver les pièces justificatives requises ;

  • respecter les obligations applicables au commerce électronique ;

  • répondre à une demande légalement fondée émanant d’une autorité compétente.

4.7 Analyse et amélioration du site

Lorsque la réglementation impose votre consentement, certaines données techniques ou statistiques peuvent être utilisées pour :

  • identifier les éventuels dysfonctionnements ;

  • analyser la fréquentation et l’utilisation du site ;

  • améliorer la navigation ;

  • optimiser l’expérience d’achat.

4.8 Communications commerciales

Nous pouvons vous envoyer des informations relatives à nos produits, offres ou services uniquement dans les situations autorisées par la réglementation et, lorsqu’il est nécessaire, après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner ou retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

5. Cookies et technologies de suivi

Notre site distingue les cookies strictement nécessaires des cookies ou autres traceurs dont l’utilisation dépend de votre consentement, conformément à la réglementation française et aux recommandations pertinentes de la CNIL.

5.1 Cookies indispensables

Certains cookies peuvent être nécessaires pour :

  • conserver le contenu de votre panier ;

  • maintenir une session utilisateur ;

  • permettre certaines fonctionnalités essentielles ;

  • assurer la sécurité du site et des transactions.

Lorsqu’ils répondent aux critères de stricte nécessité prévus par la réglementation, ces cookies peuvent être déposés sans consentement préalable.

5.2 Cookies soumis à votre accord

D’autres cookies peuvent notamment être utilisés pour :

  • réaliser des statistiques ;

  • améliorer l’expérience utilisateur ;

  • mesurer les performances du site ;

  • mettre en œuvre certaines fonctionnalités ou actions marketing.

Lorsque la réglementation exige votre consentement, ces cookies ne sont activés qu’après votre choix.

Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment grâce aux paramètres de gestion des cookies proposés sur le site.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas, à lui seul, vous empêcher d’utiliser les fonctionnalités essentielles du site, notamment la consultation des produits, le passage d’une commande ou l’accès au service après-vente.

6. Communication des données à des tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Certaines informations peuvent néanmoins être communiquées à des prestataires lorsque cette transmission est nécessaire à la réalisation de nos services.

Les destinataires peuvent notamment inclure :

  • les transporteurs et partenaires logistiques ;

  • les prestataires de paiement ;

  • les prestataires fournissant des services techniques liés à la plateforme ;

  • les fournisseurs de solutions d’hébergement, de maintenance ou de sécurité ;

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi impose ou autorise une communication.

Chaque prestataire ne doit accéder qu’aux informations nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.

Lorsque ces prestataires interviennent pour notre compte en tant que sous-traitants, leur intervention est encadrée conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’engagements contractuels appropriés.

7. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Compte tenu du caractère international de certains services techniques utilisés par notre site, certaines données personnelles peuvent être traitées ou transférées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, nous veillons à ce qu’ils soient encadrés conformément au chapitre V du RGPD.

Selon les circonstances applicables, le transfert peut notamment être fondé sur :

  • une décision d’adéquation applicable ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT/SCC) ;

  • tout autre mécanisme reconnu comme approprié par la réglementation en vigueur.

Lorsque cela est nécessaire, des garanties ou mesures supplémentaires peuvent également être mises en œuvre afin de renforcer la protection des données transférées.

Pour toute demande d’information concernant les garanties applicables à un transfert de données vous concernant, vous pouvez nous écrire à :

solutions@ismarieira.com

8. Durées de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles au-delà de la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sous réserve des obligations légales applicables.

La durée de conservation varie notamment selon la nature des données et leur utilisation.

Données relatives aux commandes, paiements et service après-vente

Elles peuvent être conservées pendant toute la période nécessaire à l’exécution de la commande et au traitement des demandes associées, puis archivées lorsque la réglementation comptable, fiscale ou commerciale impose ou autorise une conservation supplémentaire.

Données issues des échanges avec le service client

Ces informations peuvent rester conservées pendant une période raisonnable après le règlement du dossier, notamment lorsqu’elles sont utiles au suivi d’une demande ou à la gestion d’un éventuel litige.

Cookies et données techniques

La durée de conservation varie selon la nature et la finalité du cookie ou de la donnée concernée. Certains cookies peuvent également être supprimés à partir des paramètres du navigateur ou, lorsqu’ils nécessitent un consentement, via les outils de gestion des cookies du site.

Lorsque les données ne présentent plus d’utilité et qu’aucune obligation légale ne justifie leur maintien, elles sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, anonymisées de façon irréversible.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • les accès non autorisés ;

  • la divulgation illégitime ;

  • la perte ;

  • l’altération ;

  • l’utilisation abusive.

L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions.

Toutefois, aucun système informatique ni aucune communication de données via Internet ne permet de garantir une sécurité absolue. Nous veillons donc à adapter et à améliorer nos mesures de protection en fonction de l’évolution des risques et des technologies.

10. Vos droits

Lorsque vous êtes situé en France ou dans l’Union européenne, vous bénéficiez, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation, des droits reconnus par le RGPD.

10.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations requises par la réglementation.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des données personnelles qui seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

10.3 Droit à l’effacement

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander la suppression de certaines de vos données personnelles.

Ce droit peut notamment être limité lorsque la conservation des données est imposée par une obligation légale.

10.4 Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation temporaire de l’utilisation de certaines données.

10.5 Droit d’opposition

Lorsque les conditions réglementaires sont remplies, vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

10.6 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont satisfaites, vous pouvez obtenir certaines données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

10.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, notamment pour certains cookies ou certaines communications commerciales.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

11. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

solutions@ismarieira.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer, lorsque cela est pertinent :

  • votre nom ;

  • l’adresse e-mail associée à votre compte ou à votre commande ;

  • votre numéro de commande ;

  • le droit que vous souhaitez exercer ;

  • les précisions nécessaires à la compréhension de votre demande.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger vos informations contre toute divulgation non autorisée, nous pouvons vous demander des éléments permettant de confirmer votre identité.

Nous traiterons votre demande dans le délai prévu par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Lorsque la réglementation permet une prolongation, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes, vous en serez informé dans le délai légal.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

12. Protection des mineurs

Notre site est destiné à la commercialisation de mobilier auprès de consommateurs et s’adresse principalement à un public adulte.

Nous ne cherchons pas à recueillir intentionnellement des données personnelles concernant des mineurs.

Si nous apprenons que des données concernant un mineur ont été recueillies sans base juridique appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer ou les traiter conformément à la réglementation applicable.

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens dirigeant vers des sites, plateformes ou services gérés par des tiers.

Lorsque vous accédez à un service externe, les pratiques relatives à vos données sont régies par les conditions et politiques de confidentialité propres à ce tiers.

Nous ne contrôlons pas directement les pratiques de confidentialité de sites tiers indépendants. Cette disposition n’a toutefois pas pour objet de limiter une responsabilité qui pourrait légalement nous incomber en raison du choix ou de l’intégration d’un prestataire agissant pour notre compte.

14. Modifications de la présente Politique

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée lorsque cela est nécessaire pour tenir compte notamment :

  • des changements législatifs ou réglementaires ;

  • de l’évolution du site ou de ses fonctionnalités ;

  • de la modification de nos pratiques de traitement ;

  • de l’évolution de nos prestataires ou solutions techniques.

La version actualisée sera publiée sur le site.

Lorsque les changements sont importants, nous pouvons également vous en informer au moyen d’une notification plus visible.

Lorsqu’une évolution nécessite légalement le recueil d’un nouveau consentement, celui-ci sera demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique, à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : solutions@ismarieira.com
Adresse : 12801 SE McGillivray Blvd, Vancouver, WA 98683, États-Unis
Téléphone : +1 (360) 728-6437
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00