Mentions légales

Les présentes Mentions légales s’appliquent à l’ensemble du site ismariera.com, ainsi qu’à toutes les personnes qui le consultent, recherchent des produits, passent commande ou contactent notre service client.

Elles ont été rédigées dans le respect des principales règles applicables en France et dans l’Union européenne, notamment du Code de la consommation français, du Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) et du Règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP/GPSR).

Elles doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de protection des données personnelles – RGPD, notre Politique relative aux cookies, notre Politique d’expédition et de livraison ainsi que notre Politique de retour et de remboursement.

Ismarieira propose principalement des meubles et équipements d’ameublement destinés aux consommateurs en France, avec un service de livraison couvrant les zones desservies sur le territoire français.

1. Identité et coordonnées

Les informations relatives à l’exploitation du site et nos coordonnées officielles sont les suivantes :

Nom de la marque : Ismarieira
Site officiel : ismariera.com
E-mail : solutions@ismarieira.com
Téléphone : +1 (360) 728-6437
Adresse : 12801 SE McGillivray Blvd, Vancouver, WA 98683, États-Unis
Zone de service : France
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Pour toute demande relative à une commande, au service après-vente ou à l’exercice de vos droits en matière de données personnelles, nous vous recommandons de privilégier l’e-mail. Cela permet de conserver une trace écrite des échanges.

Pour faciliter le traitement d’une demande liée à une commande, vous pouvez également indiquer votre numéro de commande ainsi que le nom utilisé lors de l’achat.

Précision importante : Ismarieira est exploitée depuis l’étranger. Nous ne publions pas de numéro SIREN, SIRET, RCS ou de TVA français qui ne correspondrait pas à une immatriculation réelle et vérifiable. Les informations juridiques affichées sur le site ont vocation à refléter uniquement des données exactes et disponibles.

2. Hébergement et exploitation technique du site

Le site s’appuie sur des prestataires techniques tiers pour certaines fonctions telles que l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement de l’infrastructure.

Ces services sont utilisés dans le respect des règles applicables en matière de sécurité et de protection des données.

Nous ne souhaitons pas publier d’informations fictives concernant un hébergeur ou un prestataire technique. Lorsque la réglementation applicable impose la publication d’informations complémentaires et que celles-ci sont définitivement disponibles, la présente page sera mise à jour en conséquence.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

les textes ;
la présentation et la mise en page du site ;
les éléments graphiques ;
les logos et signes distinctifs ;
les photographies et illustrations ;
les descriptions et contenus éditoriaux.

Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, modifier, republier, distribuer, exploiter commercialement ou utiliser de manière illicite les contenus protégés du site.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et, lorsqu’ils sont utilisés sur notre site, doivent l’être dans le respect des droits correspondants.

En cas d’atteinte à nos droits ou à ceux d’un tiers, les recours prévus par la législation applicable pourront être exercés.

4. Informations publiées sur le site et responsabilité

Nous nous efforçons de présenter des informations aussi claires, exactes et à jour que possible concernant notamment :

les produits ;
les prix ;
les caractéristiques techniques ;
les conditions de livraison ;
les modalités de retour ;
les règles du service après-vente.

Des perturbations temporaires peuvent toutefois survenir en raison notamment d’une maintenance, d’un incident réseau, d’une mise à jour technique ou d’un dysfonctionnement affectant un prestataire.

Dans ce cas, nous nous efforçons de rétablir le fonctionnement du site dans des conditions raisonnables.

Les informations générales présentées sur certaines pages doivent être lues avec les informations spécifiques figurant sur la fiche du produit, dans le récapitulatif de commande et dans les politiques en vigueur au moment de l’achat.

Toute limitation de responsabilité prévue dans les présentes Mentions légales ne s’applique que dans les limites autorisées par le droit français et européen. Elle ne peut avoir pour effet d’exclure ou de réduire les droits impératifs des consommateurs.

5. Présentation des produits

Les principales caractéristiques des meubles sont celles indiquées sur leur fiche produit et dans les informations communiquées lors de la commande.

Nous nous efforçons de présenter les produits de manière fidèle. Toutefois, l’affichage d’une photographie peut varier légèrement en fonction notamment :

de la résolution de l’écran ;
de ses réglages de couleurs ;
du type d’appareil utilisé ;
de l’éclairage.

Une différence visuelle mineure liée uniquement à ces paramètres ne constitue pas nécessairement un défaut du produit.

Cette précision ne limite toutefois pas vos droits légaux. Si le produit reçu est défectueux, incorrect, incomplet ou ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement annoncées, vous pouvez exercer les recours prévus par la réglementation applicable et notre Politique de retour et de remboursement.

6. Liens vers des sites tiers

Certaines pages peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens peuvent être proposés pour faciliter l’accès à une information ou à un service externe. Ils ne signifient pas nécessairement qu’Ismarieira approuve l’ensemble du contenu, des pratiques ou des services proposés par le tiers concerné.

Les sites tiers disposent de leurs propres :

politiques de confidentialité ;
règles relatives aux cookies ;
conditions d’utilisation ;
mesures de sécurité.

Lorsque vous utilisez un service tiers indépendant, ses propres règles s’appliquent.

La présente clause ne saurait toutefois exclure une responsabilité qui nous incomberait légalement, notamment lorsqu’un prestataire intervient directement pour notre compte.

7. Données personnelles et cookies

Les données personnelles traitées lorsque vous naviguez sur le site, passez commande ou contactez notre service client sont gérées conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux règles applicables de la CNIL.

Pour connaître les catégories de données collectées, leur utilisation, leur conservation, leurs éventuels destinataires et les droits dont vous bénéficiez, veuillez consulter :

notre Politique de confidentialité ;
notre Politique de protection des données personnelles – RGPD.

L’utilisation des cookies et technologies similaires est également encadrée conformément aux règles françaises applicables.

Nous distinguons notamment les cookies strictement nécessaires des cookies soumis au consentement. Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez l’accepter, le refuser, le modifier ou le retirer conformément aux modalités décrites dans notre Politique relative aux cookies.

8. Protection des droits des consommateurs

Les services proposés aux consommateurs en France restent soumis aux règles impératives du droit français et du droit de l’Union européenne.

Aucune politique, clause ou mention publiée sur notre site ne saurait supprimer ou réduire les droits légaux dont vous bénéficiez.

Selon la situation, ces droits peuvent notamment concerner :

le droit légal de rétractation de 14 jours ;
les garanties légales applicables aux produits ;
les recours en cas de défaut de conformité ;
les droits relatifs aux retours et remboursements ;
les recours en cas de problème de livraison ;
la protection de vos données personnelles.

Si une disposition de notre site est incompatible avec une règle impérative de protection des consommateurs, la disposition légale applicable prévaut.

9. Politiques applicables aux transactions

Les principales règles relatives aux commandes sont présentées dans des politiques distinctes afin de faciliter leur consultation :

Expédition et livraison : Politique d’expédition et de livraison ;
Annulation : Politique d’annulation des commandes ;
Retours et remboursements : Politique de retour et de remboursement ;
Paiements : Politique relative aux moyens de paiement ;
Données personnelles : Politique de confidentialité et Politique de protection des données personnelles – RGPD ;
Cookies : Politique relative aux cookies.

Les présentes Mentions légales constituent un cadre général et n’ont pas vocation à reproduire l’intégralité des règles spécifiques applicables à chaque étape d’une commande.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les services proposés aux consommateurs en France sont soumis aux règles impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables à la relation concernée.

Aucune clause de notre site n’a pour objet de priver un consommateur français des protections qu’il tient de la réglementation applicable.

En cas de difficulté liée à une commande ou à un service, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, vous conservez la possibilité d’utiliser les voies de recours, procédures de médiation ou juridictions compétentes prévues par la réglementation applicable.

11. Conditions d’utilisation du site

Vous êtes libre de consulter le site, comparer les produits, passer commande, contacter notre service client et exercer les droits que la loi vous reconnaît.

Il est toutefois interdit d’utiliser le site pour des activités illicites ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement ou aux droits de tiers, notamment :

tenter d’accéder frauduleusement à nos systèmes ;
perturber volontairement le fonctionnement du site ;
introduire un programme malveillant ;
extraire ou détourner illégalement des données ;
effectuer volontairement des commandes frauduleuses ;
utiliser sans autorisation des contenus protégés ;
porter atteinte aux droits d’Ismarieira, de nos utilisateurs ou de tiers.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons prendre les mesures autorisées par la loi afin de protéger nos services et conserver les éléments nécessaires à la défense de nos droits.

12. Mise à jour des présentes Mentions légales

Nous pouvons modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte notamment :

d’une évolution de la réglementation ;
d’une modification des fonctionnalités du site ;
d’un changement dans notre organisation ;
d’une évolution de nos services ;
de nouvelles exigences des autorités compétentes.

La version mise à jour sera publiée sur notre site.

Lorsque la réglementation exige une information spécifique ou un nouveau consentement en raison d’une modification, les mesures correspondantes seront mises en œuvre.

Une modification des présentes Mentions ne saurait réduire rétroactivement les droits impératifs déjà acquis par un consommateur au titre d’une commande valablement conclue.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Mentions légales, l’utilisation du site, une commande ou nos règles de conformité, vous pouvez nous contacter :

Site officiel : ismariera.com
E-mail : solutions@ismarieira.com
Téléphone : +1 (360) 728-6437
Adresse : 12801 SE McGillivray Blvd, Vancouver, WA 98683, États-Unis
Zone de service : France
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.