Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des achats effectués en ligne sur ismarieira.com portant sur des meubles destinés aux consommateurs en France. Les commandes sont livrées dans les zones couvertes par notre service de livraison sur le territoire français.

En confirmant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des politiques complémentaires publiées sur le site, et accepte leur application dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas supprimer, limiter ou écarter les droits auxquels les consommateurs ne peuvent renoncer en vertu du Code de la consommation français ou du droit de l’Union européenne. En cas de conflit entre une stipulation contractuelle et une règle impérative, la disposition légale applicable prévaut.

La consultation du site sans passation de commande n’entraîne aucune obligation contractuelle d’achat.

1. Compte client et règles d’utilisation du site

Lorsque le site le permet, vous pouvez effectuer un achat avec ou sans création préalable d’un compte client. L’ouverture d’un compte n’est donc pas nécessairement obligatoire pour commander.

Si vous choisissez d’en créer un, vous devez communiquer des informations exactes, complètes et actualisées et prendre les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de vos identifiants.

En cas de suspicion d’accès frauduleux, d’utilisation non autorisée ou de compromission du compte, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

solutions@ismarieira.com

L’utilisation du site doit respecter les lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit de tenter de perturber intentionnellement son fonctionnement, de pénétrer frauduleusement dans nos systèmes, de détourner des informations ou de passer des commandes dans un but frauduleux.

Ces interdictions ne concernent naturellement pas les usages normaux du site, tels que la consultation des produits, la comparaison des offres, le passage d’une commande ou l’exercice d’un droit de rétractation ou d’un recours après-vente.

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir le site accessible et les informations publiées aussi exactes que possible. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins se produire, notamment à la suite d’une maintenance, d’un problème de réseau ou d’une défaillance affectant un prestataire externe.

Toute limitation de responsabilité liée au fonctionnement du site ne s’applique que dans les limites permises par la loi et ne peut avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui serait légalement obligatoire.

2. Produits, disponibilité et prix

2.1 Présentation des produits

Les fiches disponibles sur le site présentent les principales caractéristiques des produits, notamment leur désignation, leurs dimensions, leurs fonctionnalités, leurs spécifications et les visuels disponibles.

Nous veillons à présenter les articles de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, l’affichage peut varier légèrement selon le type d’écran, les paramètres de couleur, la résolution ou les conditions d’éclairage.

Une différence purement visuelle et mineure résultant des conditions d’affichage ne constitue pas nécessairement une anomalie du produit.

En revanche, lorsqu’un article livré présente une différence importante par rapport aux caractéristiques convenues ou à la commande passée, les droits prévus par la législation applicable restent pleinement ouverts au consommateur.

2.2 Disponibilité et stocks

Les informations relatives à la disponibilité peuvent évoluer en fonction du niveau des stocks et des commandes enregistrées.

Lorsqu’un produit devient indisponible après le règlement ou lorsqu’une difficulté d’approvisionnement empêche son expédition dans les conditions prévues, nous vous en informons dans les meilleurs délais et recherchons une solution appropriée.

Selon la situation, celle-ci peut notamment consister en l’acceptation d’un délai supplémentaire lorsque vous l’acceptez ou en un remboursement intégral effectué sur le moyen de paiement utilisé initialement.

2.3 Prix et frais applicables

Le prix retenu pour la commande est celui affiché dans le récapitulatif présenté au client au moment de sa validation.

Les prix proposés aux consommateurs comprennent les taxes applicables dans les conditions indiquées sur le site.

Nous ne facturons pas de frais cachés, de frais administratifs qui n’auraient pas été annoncés ou de majoration de change propre à Ismarieira.

Lorsque des frais de livraison sont applicables, leur montant est présenté avant la confirmation définitive de la commande.

3. Commande et paiement

3.1 Étapes de la commande

Le processus d’achat suit généralement le parcours suivant :

Choix du produit → ajout au panier → contrôle du panier → saisie des données de livraison et de facturation → sélection du moyen de paiement → confirmation et règlement → préparation de la commande.

Avant de confirmer définitivement votre achat, nous vous recommandons de vérifier notamment :

  • le produit choisi et ses principales caractéristiques ;

  • la quantité commandée ;

  • l’adresse de livraison ;

  • vos coordonnées ;

  • le montant total à régler.

3.2 Moyens de paiement disponibles

Lorsque ces options sont affichées sur la page de paiement, les cartes suivantes peuvent être utilisées :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club ;

  • American Express.

Sauf indication contraire directement affichée lors du règlement, nous ne proposons actuellement pas :

  • PayPal ;

  • Apple Pay ;

  • Google Pay ;

  • le paiement en plusieurs fois ;

  • le paiement à la livraison ;

  • le virement bancaire.

Les moyens de paiement effectivement accessibles sont toujours ceux indiqués sur la page de règlement au moment de l’achat.

3.3 Validation et préparation

Une fois le paiement accepté et la commande enregistrée, celle-ci entre dans notre processus de traitement.

Le règlement d’une commande ne signifie pas que celle-ci a déjà été expédiée.

Les informations relatives à l’expédition et au suivi sont communiquées ultérieurement selon l’état réel de traitement de la commande et les informations transmises par le transporteur.

En cas de paiement refusé, nous vous recommandons de vérifier les informations saisies et de contacter l’établissement ayant émis votre carte. Si celui-ci confirme que la carte est utilisable et que le problème demeure, vous pouvez également contacter notre service client.

4. Expédition et livraison

Les dispositions ci-dessous résument nos principales conditions de livraison. Les règles complètes figurent dans notre Politique d’expédition et de livraison.

4.1 Territoire et tarifs de livraison

Nous proposons la livraison des commandes dans les zones desservies en France.

Les frais standard applicables sont les suivants :

  • Commande inférieure à 95 € : 7,80 € de frais de livraison ;

  • Commande égale ou supérieure à 95 € : livraison gratuite.

4.2 Préparation des commandes

Le délai normal de préparation est généralement de :

1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18 h 00 un jour ouvré sont normalement intégrées au traitement le même jour.

Toute commande passée après 18 h 00, pendant un week-end ou un jour férié commence généralement à être traitée le premier jour ouvré suivant.

Le délai de préparation est distinct du délai de transport.

4.3 Acheminement et délais estimatifs

Après remise au transporteur, le délai indicatif d’acheminement vers la France est généralement compris entre :

7 et 10 jours ouvrés.

Selon la nature du produit et l’organisation logistique retenue, nous pouvons notamment recourir à DHL, UPS ou FedEx, ainsi qu’à un transporteur spécialisé lorsque le volume ou les dimensions du meuble le nécessitent.

Pour certains articles volumineux, les informations de suivi peuvent n’être actualisées qu’à certaines étapes du transport.

Les délais indiqués restent estimatifs et ne sauraient réduire les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison.

4.4 Taxes et transfert des risques

Dans les conditions normales, les prix applicables aux commandes destinées à la France comprennent les taxes correspondantes et aucun droit de douane ou frais de dédouanement supplémentaire ne devrait être demandé lors de la réception.

Conformément aux règles protectrices applicables aux consommateurs, le risque de perte ou de détérioration du produit demeure à notre charge jusqu’à ce que le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, en prenne physiquement possession, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

4.5 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez contacter notre service client afin que nous vérifiions l’état de votre commande et de son acheminement.

Les délais estimatifs publiés sur le site ne privent pas le consommateur des recours prévus par le Code de la consommation, notamment, lorsque les conditions légales sont remplies, la possibilité de demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, le cas échéant, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes dues.

5. Annulation des commandes

Les modalités précises sont détaillées dans notre Politique d’annulation des commandes.

Commande non encore expédiée

Lorsque le produit n’a pas encore été remis au transporteur, vous pouvez demander l’annulation de votre commande sans frais.

Lorsque l’annulation est encore matériellement possible, la commande est interrompue et les sommes concernées sont remboursées sur le moyen de paiement initial.

Compte tenu de l’évolution rapide du traitement logistique, une demande d’annulation ne garantit toutefois pas que l’expédition pourra encore être arrêtée.

Commande déjà expédiée

Après remise de la commande au transporteur, nous pouvons ne plus être en mesure de l’intercepter.

Le consommateur conserve néanmoins, après réception, son droit légal de rétractation ainsi que les autres droits dont il bénéficie en matière de service après-vente, dans les conditions prévues par la loi.

Pour demander une annulation, nous vous recommandons de nous écrire par e-mail en précisant votre numéro de commande.

Nous faisons notre possible pour traiter ces demandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

6. Retours et remboursements

Les principales règles sont résumées ci-dessous. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

6.1 Rétractation légale et période commerciale complémentaire

En application du droit français, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions légales.

En complément de ce droit, Ismarieira propose une possibilité commerciale de retour pouvant aller jusqu’à 21 jours après réception du produit.

Ce délai commercial supplémentaire constitue un avantage proposé par le site et ne remplace, ne réduit ni ne restreint les droits légaux du consommateur.

6.2 Échanges

Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct lorsqu’il s’agit simplement d’un changement d’avis.

Si vous souhaitez une autre référence, une autre taille ou un modèle différent, vous pouvez retourner le produit conformément aux règles applicables puis effectuer une nouvelle commande.

Cette procédure ne remet pas en cause les droits dont vous disposez lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, incorrect ou endommagé.

6.3 Frais de retour

Changement d’avis : les frais directs liés au retour peuvent rester à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la réglementation. Pour les meubles volumineux, leur montant peut être supérieur à celui applicable à un colis standard.

Produit défectueux, endommagé ou livré par erreur : lorsque le retour relève de notre responsabilité ou d’une garantie légale, les frais nécessaires à sa prise en charge sont supportés par Ismarieira conformément aux dispositions applicables.

6.4 Remboursement

Lorsque cela est nécessaire, après réception et vérification du produit, nous nous efforçons de transmettre l’instruction de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai nécessaire avant l’apparition effective des fonds dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.

Nos délais internes ne peuvent avoir pour effet de modifier les délais impératifs imposés par le droit français.

L’ouverture de l’emballage afin de permettre un examen raisonnable du produit ne constitue pas, en elle-même, un motif de privation du droit légal de rétractation.

7. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions et pour la durée prévues par le droit français, notamment pendant deux ans à compter de la délivrance du bien pour les biens concernés.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés.

En fonction de la situation et dans les limites prévues par la loi, un défaut de conformité peut notamment donner lieu :

  • à une réparation ;

  • à un remplacement ;

  • à une réduction du prix ;

  • ou à la résolution du contrat.

Aucune disposition des présentes CGV ou de nos politiques commerciales ne peut supprimer ou restreindre ces garanties légales.

8. Données personnelles et cookies

Les données recueillies lors de votre navigation, de votre commande ou de vos démarches après-vente sont traitées conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux règles applicables de la CNIL.

Selon la situation, les traitements reposent notamment sur :

  • l’exécution du contrat ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • notre intérêt légitime ;

  • votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Le consentement n’est donc pas utilisé comme fondement de tous les traitements.

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les cookies non indispensables soumis à consentement peuvent être refusés, paramétrés ou désactivés selon les outils disponibles sur le site.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter :

  • notre Politique de confidentialité ;

  • notre Politique de protection des données personnelles – RGPD ;

  • notre Politique relative aux cookies.

9. Propriété intellectuelle et fonctionnement du site

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, structures de pages et autres contenus originaux présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, toute reproduction, adaptation, exploitation commerciale ou diffusion non autorisée de ces contenus est interdite.

Nous faisons notre possible pour maintenir le site en état de fonctionnement et pour présenter des informations aussi exactes que possible. Lorsqu’un problème technique survient, nous cherchons à le résoudre dans un délai raisonnable.

Aucune clause relative au fonctionnement du site ne peut cependant exclure une responsabilité impérative ou restreindre les droits reconnus aux consommateurs par la loi.

10. Circonstances exceptionnelles et force majeure

Certains événements indépendants de notre volonté raisonnable peuvent affecter temporairement l’exécution d’une commande, notamment :

  • un conflit armé ;

  • une catastrophe naturelle ;

  • une perturbation majeure des chaînes logistiques ;

  • une mesure administrative exceptionnelle ;

  • une défaillance grave, imprévisible et extérieure d’un prestataire essentiel.

Lorsqu’un tel événement survient, nous nous efforçons de vous en informer et de rechercher une solution appropriée, pouvant notamment consister en un nouveau délai ou, lorsque la réglementation le permet ou l’impose, en l’annulation de la commande et le remboursement correspondant.

Les dispositions relatives à la force majeure ne peuvent en aucun cas servir à supprimer les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

11. Complémentarité avec les autres politiques du site

Les présentes CGV constituent le cadre général applicable aux ventes conclues sur le site.

Pour les règles spécifiques à certaines opérations, veuillez consulter les documents correspondants :

  • Livraison : Politique d’expédition et de livraison ;

  • Annulation : Politique d’annulation des commandes ;

  • Retours et remboursements : Politique de retour et de remboursement ;

  • Paiement : Politique relative aux moyens de paiement ;

  • Confidentialité et données personnelles : Politique de confidentialité et Politique de protection des données personnelles – RGPD ;

  • Cookies : Politique relative aux cookies.

Lorsqu’une disposition commerciale du site est incompatible avec une règle impérative du droit français ou européen, la disposition légale applicable prévaut.

12. Évolution des CGV et règlement des litiges

Nous pouvons modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de la réglementation, d’un changement de services ou d’une évolution technique du site.

La version mise à jour est publiée sur le site.

Une modification ultérieure ne peut pas priver rétroactivement un consommateur de droits attachés à une commande déjà conclue lorsque la loi ne l’autorise pas.

En cas de difficulté ou de différend, nous vous invitons à contacter d’abord notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque cette démarche ne permet pas de résoudre le litige, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de médiation de la consommation ainsi qu’aux autorités ou juridictions compétentes, dans les conditions prévues par le droit français.

13. Coordonnées

Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou aux présentes CGV, vous pouvez nous joindre :

Site officiel : ismarieira.com
E-mail : solutions@ismarieira.com
Téléphone : +1 (360) 728-6437
Adresse : 12801 SE McGillivray Blvd, Vancouver, WA 98683, États-Unis
Zone de service : France
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Pour toute demande concernant une commande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande et de privilégier l’e-mail afin de faciliter le suivi des échanges.